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Infos pratiques

Démarches administratives

Certification conforme

En application du Décret n°2001-899 du 1er octobre 2001, la certification conforme de copies de documents est supprimée.

Les copies certifiées conformes de diplômes, état de service militaire, passeport... ne seront plus demandées par les différents services administratifs français.

Par contre, la certification conforme de documents destinés aux administrations étrangères reste possible.

 

Identité

Carte nationale d'identité

Attestation d'autorisation de sortie du territoire

Passeport

 

Etat Civil

Déclaration de naissance

Reconnaissance

Dossier de mariage

Livret de famille

Déclaration de décès

Certificat d'hérédité

Commander un acte d'Etat civil

 

Elections

Listes électorales

 

Documents automobiles

Carte grise

 

Impôts

Renseignements

 

Service militaire

Recensement

Journée d'appel préparatoire à la Défense

 

Autres démarches

Extrait de casier judiciaire