La mairie et ses acteurs

Marchés publics

Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à des besoins en matière de travaux, de fournitures et de services.

Ces marchés s'adressent à tous secteurs d’activités économiques et entreprises pouvant répondre aux consultations lancées par la Mairie de Secteur.

Tous les achats, à partir du premier euro, font l’objet d’une mise en concurrence dans le respect des grands principes de la commande publique :

-Egalité de traitement des candidats.

-Liberté d’accès à la commande publiques.

-Transparence des procédures de passation.

 

Marché à procédures adaptée (MAPA) :

Depuis le 1er Janvier 2016, les MAPA concernent (pour les fournitures et services):

-Les achats compris entre 25 000€ HT et 90 000€ HT, qui font l’objet d’une publicité sur le site de la Ville de Marseille.

-Et les achats compris entre 90 000€ HT et 221 000€ HT, qui font l’objet d’une publicité sur le site de la Ville de Marseille, dans la presse quotidienne régionale et au BOAMP (bulletin officiel).

Pour les achats dont le montant estimé est inférieur à 25 000€ HT, la Mairie met en place une consultation 3 devis.

 

Ces contrats suivent une procédure divisée en plusieurs étapes :

  • Définition du besoin par le service concerné

  • Elaboration du cahier des charges

  • Publicité du marché

  • Réception des réponses

  • Examen des offres par le Maire entouré des Élus et des fonctionnaires concernés

  • Signature du marché par le Maire dans le cadre de sa fonction de Personne Responsable du Marché

  • Notification

 

Le paiement des prestations/fournitures s’effectuent par mandat administratif, dans les 30 jours suivant le réception de la facture.

Pour connaître les dates de publicité des marchés, nous vous invitons à consulter le site des marchés publics de la Ville de Marseille : http://www.marseille.fr , ainsi que la presse locale.

 

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